Les infractions relatives aux immatriculations et leurs sanctions

Le respect des règles relatives au code routier est une obligation qui s’impose à tout automobiliste ou cycliste. Il existe également certaines règles qui concernent l’immatriculation des véhicules qui ont aussi une portée impérative.

Il n’est d’ailleurs pas rare de constater que de nombreuses personnes font l’objet de sanctions pour violation de ces normes.

Dans cet article, nous vous invitons à découvrir quelques sanctions relatives à l’immatriculation ainsi que les sanctions qui y sont associées.

Le défaut de plaque d’immatriculation

Procéder à l’immatriculation de son véhicule est une règle qui s’impose à tous les propriétaires de véhicules. La réalisation d’une telle opération vous donne droit à un numéro qui permet aux autorités de vous identifier en cas de problèmes. Son importance est de telle que vous ne pouvez conduire votre véhicule que si vous les affichez sur votre voiture.

Mais des raisons ou une autre, certaines personnes mettent leur voiture en circulation, sans l’affiche des plaques aux endroits indiqués. Il s’agit d’une violation aux règles d’immatriculation qui est passible de sanctions. Les agents contrôleurs vous arrêteront et vous ferez l’objet d’une amende de quatrième classe.

Bien vrai, vous ne subirez pas de retraits de points, mais vous payerez 135 euros en guise d’amende. Vous vous risquez les mêmes sanctions, si malgré la présence de la laque sur votre voiture, il est difficile voire impossible de lire les numéros inscrits.

Défaut de certificat d’immatriculation

En plus d’avoir vos deux plaques d’immatriculation placées aux endroits qu’il faut, vous devez avoir votre certificat d’immatriculation. C’est un document que tous les propriétaires possèdent qui fait preuve non seulement de la propriété, mais également du respect aux normes en matière d’immatriculation.

Avant de quitter chez vous, vous devez toujours vérifier que vous l’avez sur vous ou dans votre voiture. Il s’agit bien de l’original de ce document et non de sa photocopie. Mais s’il s’agit d’une voiture de location, alors la possession d’une copie de ce certificat est suffisante.

Si vous ne le fournissez pas lors d’un contrôle, alors vous risquez une amende forfaitaire de première classe. Il s’agit d’un montant de 11 euros. Il existe d’autres infractions qui ont un rapport indirect avec la plaque d’immatriculation.

Un défaut de déclaration de changement de domicile

Lorsque vous changez de domicile, vous devez également en faire mention sur la carte grise de votre voiture. Il s’agit d’une obligation très importante instituée par l’autorité publique.

Ainsi, à chaque fois que vous changez de domicile, vous devez procéder à une mutation sur la carte grise. Le défaut de changement sur le document est une infraction de quatrième classe. Vous serez donc puni d’une amende forfaitaire de 135 euros.

La destruction du véhicule sans remise de la carte grise

Il est bien vrai que vous êtes propriétaire de votre bien et vous pouvez en faire ce que vous voulez. Mais, il y a certaines limites à ne pas dépasser.

En temps normal, vous êtes libre de procéder ou pas à la destruction de votre véhicule. Seulement, avant de le faire, vous devez remettre sa carte grise à un centre VHU agrée.

Le défaut de cette obligation est également une infraction de quatrième classe. Ainsi, vous serez puni d’une amende forfaitaire de 1350 euros comme dans le cas précédent.

Il y a donc toute série d’infractions relatives aux plaques d’immatriculation. Tout manquement à ces règles est assorti de sanctions qui peuvent être très sévères.